Édition du 9 septembre 2013


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Lancement de la nouvelle Charte de la laïcité

C’est dans un lycée de Seine-et-Marne, à la Ferté-sous-Jouarre, que le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, doit présenter ce matin la nouvelle Charte de la laïcité dont l’affichage sera désormais obligatoire dans tous les établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées). La vocation de cette charte, explique le ministre, est « d’aider chacun à comprendre les règles qui nous permettent de vivre ensemble, à se les approprier et à les respecter. » Pour Vincent Peillon, « la laïcité à l’école n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation (…). Elle garantit l’égalité de traitement de tous les citoyens. »
La Charte est composée de quinze brefs articles, dont aucun ne contient de réelle nouveauté. Les premiers articles rappellent les principes de laïcité, de séparation des religions et de l’État, mais aussi de liberté de conscience et de culte. Les quatre derniers articles définissent ou rappellent quelques règles destinées à prévenir un certain nombre de conflits qui se sont fait jour ces dernières années dans les écoles : il est convenu par exemple « qu’aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme », ou que « nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école ». La Charte rappelle enfin que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Cette Charte devra être affichée « de manière à être visible de tous », le ministère de l’Éducation précisant que « les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier » pour cela. Il demande également que cet affichage prenne « un caractère solennel » et « constitue un moment fort dans la vie des établissements ».
Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’École impose que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen soit également affichée dans chaque établissement, et qu’au fronton de ceux-ci apparaissent systématiquement le drapeau tricolore, le drapeau européen et la devise de la République. Concernant ces derniers éléments, le ministère précise qu’ils feront l’objet d’instructions dans une circulaire séparée, et qu’ils devront être mis en œuvre « en lien avec les collectivités territoriales ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 septembre 2013

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012


    Lire le JO  

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