Lancement de la nouvelle Charte de la laïcité

C’est dans un lycée de Seine-et-Marne, à la Ferté-sous-Jouarre, que le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, doit présenter ce matin la nouvelle Charte de la laïcité dont l’affichage sera désormais obligatoire dans tous les établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées). La vocation de cette charte, explique le ministre, est « d’aider chacun à comprendre les règles qui nous permettent de vivre ensemble, à se les approprier et à les respecter. »  Pour Vincent Peillon, « la laïcité à l’école n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation (…). Elle garantit l’égalité de traitement de tous les citoyens. » 
La Charte est composée de quinze brefs articles, dont aucun ne contient de réelle nouveauté. Les premiers articles rappellent les principes de laïcité, de séparation des religions et de l’État, mais aussi de liberté de conscience et de culte. Les quatre derniers articles définissent ou rappellent quelques règles destinées à prévenir un certain nombre de conflits qui se sont fait jour ces dernières années dans les écoles : il est convenu par exemple « qu’aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme », ou que « nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école ». La Charte rappelle enfin que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Cette Charte devra être affichée « de manière à être visible de tous », le ministère de l’Éducation précisant que « les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier »  pour cela. Il demande également que cet affichage prenne « un caractère solennel »  et « constitue un moment fort dans la vie des établissements ».
Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’École impose que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen soit également affichée dans chaque établissement, et qu’au fronton de ceux-ci apparaissent systématiquement le drapeau tricolore, le drapeau européen et la devise de la République. Concernant ces derniers éléments, le ministère précise qu’ils feront l’objet d’instructions dans une circulaire séparée, et qu’ils devront être mis en œuvre « en lien avec les collectivités territoriales ».

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