Édition du 5 juin 2018


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Laïcité à l'école : le ministère rappelle toutes les règles

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier un intéressant Vademecum de la laïcité à l’école. Sous forme de 22 fiches, enrichies d’exemples, de cas concrets et de « conseils et pistes d’action », le ministère fait le tour de toutes les questions qui peuvent se poser à la communauté éducative et aux élus.
Élèves, parents d’élèves, enseignants, personnel des écoles, fêtes, restauration scolaire… le Vademecum du ministère aborde tous les sujets. Sans révolutionner quoi que ce soit ni apporter d’éléments réellement nouveaux, ce guide a l’avantage de réunir en un seul document les réponses à de nombreuses questions.
Parmi ces réponses, un certain nombre concernent directement les maires. Les problèmes liés à la restauration scolaire, par exemple. Le document rappelle en préambule – tout à fait conformément à la position défendue par l’AMF – que la cantine scolaire « est un service public facultatif », et que la question d’accepter ou non de servir des repas différenciés pour raisons religieuses « relève de la collectivité de rattachement de l’établissement » – comme l'avait jugé le Conseil d'État. Mais en tout état de cause, le fait de servir des repas différenciés « ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités ». Si les collectivités « peuvent librement » mettre en place des menus différenciés, le ministère précise qu’il est en revanche hors de question de mettre en place des tables distinctes dans les réfectoires ou « d’attribuer d’autorité telle pratique à tel élève », pratique jugée discriminatoire par le Défenseur des droits. Il n’est pas non plus permis de permettre aux familles de préparer des paniers repas avec des repas correspondant à une norme religieuse. Cette pratique n’est possible que pour les enfants handicapés ou malades.
Le Vademecum aborde naturellement la question des fêtes religieuses, en particulier Noël. S’il n’est pas autorisé, en règle générale, d’installer dans un bâtiment public « un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse », des « circonstances particulières » peuvent être retenues, en particulier en fonction des « usages locaux ». Le texte n’aborde pas nommément la question des crèches de Noël, mais sous-entend qu’elles ne sont pas souhaitables. Les sapins de Noël, en revanche, « peuvent être installés » dans la mesure où ils sont le symbole d’une fête « largement laïcisée ».
Sur la question du personnel, le texte balaye toutes les possibilités. Il rappelle en tout état de cause que pour les agents publics, il n’y a pas de débat : ils sont astreints à l’obligation de neutralité du service public et ne peuvent arborer aucun signe religieux. Cette obligation s’applique aux Atsem, « que ce soit dans le cadre de la garderie, de la classe, de la restauration scolaire ou des activités périscolaires ». Elle s’applique également aux AVS et AESH, ainsi qu’aux volontaires du service civique : « ayant conclu un contrat avec l’État », ces volontaires sont soumis « aux mêmes obligations de neutralité » que les agents publics.
À l’inverse, il n’est pas possible de demander aux parents d’élèves, délégués ou assistant à une réunion dans l’enceinte d’une école (y compris conseil d’école ou conseil d’administration), de retirer des signes d’appartenance religieuse. Les chefs d’établissements peuvent toutefois intervenir si « le comportement des parents d’élèves révèle la volonté de développer de la propagande ou du prosélytisme ».
La question est plus complexe sur le sujet des « intervenants extérieurs ». On se rappelle qu’il a tout récemment provoqué un début de polémique, après avoir été évoqué à la télévision par le président de la République (lire Maire info du 23 avril). Le Vademecum rappelle la position du Conseil d’État de 2013, qui indiquait qu’il n’y a pas « de troisième catégorie pertinente entre l’usager et l’agent du service public ». Le Conseil d’État avait clairement signifié que la notion de « collaborateur occasionnel du service public » n’existe pas d’un point de vue juridique. Conclusion exprimée dans le Vademecum : « Ces personnes, qui ne sont ni des élèves ni des agents du service public, ont le droit, au même titre que les parents d’élèves, de manifester ostensiblement leurs convictions philosophiques ou religieuses. » Elles n’ont néanmoins pas le droit de faire du prosélytisme religieux dans ce cadre. Les chefs d’établissement peuvent, au cas par cas, décider de « restrictions » à la liberté d’exprimer des convictions religieuses, par exemple pour des nécessités liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Les réponses à ce problème spécifique restent donc relativement peu précises, et ne sont pas de nature à éclairer réellement les chefs d’établissement ou les maires. 
F.L.
Télécharger le Vademecum.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale


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  • Offices et délégations

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


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