Édition du 25  juin 2015


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Laïcité : l’AMF présente ses recommandations aux maires et interpelle l'Etat

Le groupe de travail de l’Association des maires de France sur la laïcité vient d’achever la première étape de son travail, et l’AMF a présenté hier ses positions et propositions. Elles constituent les grandes lignes du vade-mecum à l’usage des maires qui sera publié en septembre prochain. Ce groupe de travail a été créé par l’AMF lors de son congrès de novembre dernier et activé suite aux attentats de janvier. « Il faut restaurer des barrages face à des accommodements auxquels nous voulons tourner le dos », a déclaré François Baroin, président de l’AMF, en présentant ces recommandations. « Il ne faut pas toucher, en aucune façon, à la loi de 1905 », a-t-il ajouté. « Nous avons dégagé un consensus, ce document est un point d’équilibre entre les positions des uns et des autres », a insisté André Laignel, premier vice-président de l’association.
Les deux co-présidents du groupe de travail, Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes (21), et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (71), ont détaillé ces recommandations dont chaque mot a été pesé.
Le premier sujet abordé, le financement des associations, est transversal. L’AMF incitera les communes à élaborer des « chartes locales » intégrant le respect du principe de laïcité et à exiger des associations qu’elles garantissent que les subventions qu’elles reçoivent ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt général local qui a justifié leur versement. L’AMF rédigera un texte de référence pour ces « chartes locales » qui pourra servir dans de nombreux domaines de  compétences (accueil de la petite enfance, activités périscolaires, sport...)
Autre sujet important : la restauration scolaire. L’association rappelle tout d’abord avec force que « l’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes », et que l’ouverture de cantines est donc facultative pour les communes. Et elle affirme qu’« il n’est pas acceptable de commander des menus confessionnels et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques. Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité ».
Mais ce sujet ne doit pas faire oublier les nombreux autres domaines concernés par la laïcité. Concernant les crèches associatives subventionnées, l’AMF recommande de se référer à la « charte locale » qui servira de cadre aux rapports avec les associations. La convention d’objectifs et de moyens signée par la commune ou l’EPCI avec la structure devra contenir « des engagements de neutralité et d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme ».
Les mêmes principes s’appliquent à l’encadrement des activités périscolaires et extrascolaires.
Dans le domaine culturel, l’AMF met en garde les élus sur le fait « qu’une commune ne saurait subventionner une manifestation dont le caractère cultuel est affirmé, même si elle est traditionnelle et accompagnée d'actions culturelles ou festives ». Elle invite les élus à « adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de leurs fonctions », et leur demande d’apporter « la forme de respect qu’ils souhaitent lorsqu’ils pénètrent dans un édifice cultuel » mais elle précisera dans le vade-mecum « les règles qu’il convient de suivre et les simples usages ».
Au-delà de ces recommandations destinées aux élus locaux, l’AMF saisira plusieurs ministères pour obtenir des clarifications ou de meilleurs contrôles. Ainsi, elle évoquera avec l’Éducation nationale la création d’écoles privées hors contrat et surtout un meilleur contrôle a posteriori de celles-ci. Au même ministère, elle demandera des clarifications concernant l’encadrement des sorties scolaires et insistera sur le suivi effectif des demandes de déscolarisation qui préoccupent les maires. Elle évoquera enfin l’idée du « port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire ».
L’AMF saisira aussi la ministre de la Fonction publique au sujet des autorisations d’absence accordées au personnel pour les fêtes religieuses sous réserve des nécessités de service, et le ministre de l'Intérieur sur la clarification des règles concernant la neutralité des bâtiments publics et la mise à disposition de salles communales. Elle proposera enfin aux ministères concernés d'engager une réflexion approfondie sur le financement des lieux de culte.
Anoine Blouet
Télécharger l’intégralité des recommandations.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 juin 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 4, rue de Lille à Paris (75007)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 juin 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 8 juin 2015 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

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