Édition du 7 février 2006


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Violences urbaines : les assureurs souhaitent un accord global amiable avec l’Etat, «préférable aux centaines de recours qui viennent d'être lancés»

Dans un communiqué diffusé hier 6 février, Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), commente la table-ronde qu’avait organisée Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, le 2 février dernier. Selon Bernard Bellec, «l'unanimité des participants s'est faite pour constater que les dysfonctionnements de l'assurance territoriale, caractérisé par un assèchement de l'offre concurrentiel et par des augmentations tarifaires insupportables pour les communes les plus exposées aux risques d'exception dont les récentes violences urbaines sont l'illustration la plus emblématique.» Cette réunion, qui rassemblait les associations d’élus (1), le Comité des finances locales et les assureurs, a débouché sur la constitution de trois groupes de travail sur: - les cahiers des charges des appels d'offres lancés par les collectivités territoriales pour leurs marchés publics d'assurance «qui doivent mieux prendre en compte les spécificités techniques de la profession de l'assurance»; - la typologie des risques territoriaux et les différentes réponses qui peuvent leur être apportées «pour garantir leur assurabilité par le marché de l'assurance pour les risques classiques ou bien en faisant appel à un dispositif qui reste à définir s'agissant des risques d'exception dont le périmètre devra être précisément circonscrit»; -la prévention pour aider les collectivités à «diminuer la vulnérabilité de leur patrimoine face aux risques d'exception». Ces groupes de travail devraient se réunir dès ce mois-ci, puis régulièrement au cours du premier semestre, avant une nouvelle table ronde qui se tiendrait fin juin pour prendre acte des conclusions de cette réflexion technique «collégiale». S'agissant des violences urbaines de novembre 2005, précise le communiqué, «si l'Etat et les assureurs ont campé sur leur position respective, les associations d'élus ont unanimement appelé l'Etat à reconnaître sa responsabilité dans le cadre de la loi de janvier 1983. Pour leur part, les assureurs ont rappelé leur volonté de conduire jusqu'au bout leurs recours contre l'Etat, avec la certitude d'obtenir gain de cause devant le Conseil d'Etat dans la très grande majorité des cas. C'est pourquoi, notamment par la bouche du président Bellec, ils ont renouvelé leur proposition d'un accord global amiable qui, à leurs yeux, restent préférable aux centaines de recours qui viennent d'être lancés, et qu'il est toujours possible d'obtenir dans une négociation qui pourrait être organisée soit un niveau national, soit localement à l’instigation des préfets.» (1) AMF, AMGVF, FMVM, FNMR, Ville et Banlieue, ADF, ARF.c=http://www.dom
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