Édition du 26  avril 2005


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Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix doit démontrer qu’il était déchargé de tout pouvoir spécial de police

Les avocats de la défense sont entrés en scène, lundi, devant le tribunal correctionnel de Bonneville, s'efforçant de dégager la responsabilité du maire de Chamonix et celle de la représentante de l'Etat. Le procès du tunnel du Mont-Blanc est entré lundi dans sa dernière semaine, avec les plaidoiries des avocats des seize prévenus, personnes physiques ou morales, qui mettront un terme à trois mois de débats. Michel Charlet, maire DVD de Chamonix, et Chantal Lecomte, la représentante du ministère de l'Equipement, sont poursuivis pour "homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", après le drame qui a fait 39 morts, le 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc. Le procureur de la République a requis à leur encontre, le 22 avril, une peine de huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende. Au premier jour de cette treizième et dernière semaine du procès, Me Philippe Cadrot, le défenseur de Michel Charlet, a estimé que le maire se trouvait dépossédé de son "pouvoir spécial de police", dans la mesure où le tunnel "ne traverse pas l'agglomération de Chamonix mais se trouve en limite du territoire". En outre, "le tunnel obéit à un régime particulier gouverné par des textes internationaux", a plaidé l'avocat, estimant que "le représentant de l'Etat était le seul compétent". C'est la commission intergouvernementale franco-italienne qui décidait de la fermeture du tunnel, a-t-il tenu à préciser. Le procureur avait estimé, vendredi, que M. Charlet avait commis "une faute caractérisée" ou fait preuve de "négligence répétée dans son pouvoir de police". Me Cadrot a en outre souligné que les sapeurs pompiers n'avaient "jamais parlé (au maire) de leurs difficultés opérationnelles" sous le tunnel mais en avaient informé les services de la préfecture. "Tout nous montre dans ce dossier l'inaction d'un préfet (...) de 1994 à 1998", a ajouté Me Cadrot. Auparavant, l'avocat de Chantal Lecomte avait estimé que sa cliente "n'avait pas conscience des risques" sous le tunnel du Mont-Blanc et "n'avait pas d'obligation de proposer des travaux" sous l'ouvrage. Mme Lecomte avait trois "casquettes" au moment du drame : sous-directrice des ouvrages concédés à la Direction des routes du ministère de l'Equipement, membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française du tunnel et membre de la commission intergouvernementale franco-italienne. Le procureur lui avait reproché de n'avoir jamais visité le tunnel. "Je ne crois pas que cette visite aurait changé quelque chose, elle n'aurait pas eu la possibilité de se rendre compte de quoi que ce soit", a rétorqué son défenseur Me Thierry Schmitz.c=http://www.clsiduser.
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