Édition du 19  mai 2006


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Subventions: l'ex-maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) condamnée pour «prise illégale d'intérêts»

La députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine Janine Jambu, ex-maire PC de Bagneux, a été condamnée jeudi 18 mai par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour «prise illégale d'intérêts» dans une affaire de subventions. En 2003 et 2004, des subventions de 23.000 à 153.000 euros ont été accordées par les quatre prévenus à des associations (deux sportives, deux d'insertion) qu'ils présidaient à l'époque. Trois autres élus municipaux, poursuivis pour les mêmes motifs, ont été condamnés à des peines similaires: entre 2 et 4 mois de prison avec sursis, et une inéligibilité de 5 ans. Lors des débats en mars dernier, le procureur Catherine Sorita-Minard avait requis une peine de prison avec sursis, sans plus de précision, estimant constituée la prise illégale d'intérêts par laquelle le législateur cherche notamment «à garantir l'objectivité de l'élu dans l'exercice de ses fonctions». Or «il est facile d'imaginer qu'un élu surveillera mal une association qu'il a aussi favorisée», avait-elle expliqué. Dans ce dossier, elle a souligné l'absence «de transparence et de contrôle» dans l'attribution de subventions «très élevées», ce qui «vient jeter un voile de suspicion sur la gestion des deniers de ces associations» Janine Jambu avait alors expliqué pour sa défense que «les textes de loi, on ne les connaît pas toujours à temps vu leur nombre». La législation sur la prise illégale d'intérêts a été modifiée en 2000. Au tribunal qui s'étonnait qu'un parlementaire «ignore la loi», elle avait répondu: «Je ne cherche pas des excuses qui seraient fausses». Ses trois co-prévenus, conseillers municipaux ou maire adjoint, poursuivis pour les mêmes motifs, ont présenté la même défense. Leur avocat Patrice Cohen-Seat avait estimé que «l'analyse juridique du tribunal comportait une erreur particulièrement grave», plaidant la relaxe au vu de l'absence d'enrichissement personnel des quatre élus. «Si le travail (d'enquête, ndlr) avait été fait sérieusement, on se serait demandé si ces associations n'étaient pas une quelconque pompe à finances», ce qui n'est pas reproché. «Ce jugement est totalement inéquitable et injuste. Il n'y a pas eu prise illégale d'intérêts», a déclaré jeudi Janine Jambu, sous le choc, à la sortie de la salle d'audience. «Nous faisons appel, tous», a-t-elle ajouté. Reconnu coupable de «prise illégale d'intérêt», l'ancien Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en appel le 1er décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et une peine complémentaire d'un an d'inéligibilité. Il avait été reconnu coupable d'avoir, en tant qu'ex-secrétaire général du RPR (1988-1995) et adjoint aux finances à la mairie de Paris (1983-1995), couvert la rémunération par la ville de six personnes qui travaillaient en réalité pour le parti gaulliste.
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