Édition du 21  juin 2004


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Mariage homosexuel : Dominique de Villepin brandit la menace de la révocation des maires souhaitant faire comme celui de Bègles

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a prévenu dimanche que les maires qui célébreraient de nouveaux mariages homosexuels s'exposaient à "une révocation d'un an" de leur fonction. "Si d'aucun était tenté de réitérer, je leur dis que la mesure qui frappe aujourd'hui le maire de Bègles (Noël Mamère) est une mesure qui se veut exemplaire", a-t-il expliqué lors du Grand jury RTL-Le Monde-LCI. "Le prochain maire qui serait tenté par un tel mariage, je serais amené à proposer au Conseil des ministre sa révocation pour un an. Il ne pourra pas se présenter à des élections". En fait, le ministre ne brandit qu’une menace plus difficile à exécuter que la suspension par simple arrêté pour un mois, comme dans le cas du maire de Bègles, qui n’avait subi les foudres ministérielles que parce que l’article L 2 122-16 du CGCTprévoit que "Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois ». Mais le code précise que le maire ne peut « être révoqué que par décret motivé pris en conseil des ministres. ». Reste donc à « motiver » la révocation en conseil des ministres… Cependant, il est vrai que "la révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux." Le code précise aussi (art. L2122-17) qu’"en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
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