Édition du 9 octobre 2006


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Marchés publics: le maire de Martigues poursuivi pour «prise illégale d'intérêts»

Le maire de Martigues (Bouches-du-Rhône) est poursuivi pour «favoritisme et prise illégale d'intérêts» devant la justice marseillaise, a-t-on appris samedi de source judiciaire. Ce sont les services de la répression des fraudes qui ont alerté le procureur de la République d'Aix-en-Provence en 2002, avant que l'affaire ne soit confiée au pôle économique et financier du parquet de Marseille. Paul Lombard (PCF), 80 ans, se voit reprocher de n'avoir pas eu recours à la procédure d'appel d'offres dans le cadre de l'attribution du marché public de la revue municipale «Reflets» à la société d'économie mixte Communication, puis à la société anonyme du même nom. Or le maire a été successivement président, puis actionnaire de cette société, révèle le quotidien "La Provence" dans son édition de samedi. Devant la sixième chambre correctionnelle de Marseille, le procureur, rappelant vendredi les règles des marchés publics en vigueur, a précisé que dans le cas du maire poursuivi, «aucun enrichissement personnel ni aucune réelle malhonnêteté» n'avaient résulté de cette opération. Il a toutefois requis une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 4.000 euros à l'encontre de l'élu, lequel dénonce un «acharnement». Le jugement sera rendu le 3 novembre.
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  • Travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection


     

  • Montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité


     

  • Définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance


     

  • Label «employeur partenaire des sapeurs-pompiers»


     

  • Partie réglementaire du code du tourisme


     

  • Ministère de la culture

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