Édition du 17  juillet 2006


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Les maires de grandes villes souhaitent obtenir des assureurs une diminution des primes lorsque la collectivité met en place une gestion des risques «active»

Selon une enquête menée par l’Association des maires de grandes villes de France, la part du budget des assurances (primes hors dommages-ouvrages+règlement des sinistres flotte automobile et responsabilité civile –RC-) dans le budget de fonctionnement des grandes collectivités atteint 0,5%. Quant au ratio sinistres/primes (S/P) 2005, il se situe, pour la flotte automobile entre 15% et 44% pour 2005 et, pour la RC, peut atteindre 116,17%. Pour les dommages aux biens, le ratio S/P estimatif est de 59,11%. Toujours selon cette enquête, le nombre d’offres reçues lors de la dernière consultation est de: . responsabilité civile: 0 lors de l’appel d’offres, puis 2 en négocié. . risques statutaires: 2 à 3; . dommages aux biens : 1 à 2; . véhicules à moteur : 1 à 2. Parmi les principales difficultés rencontrées, les collectivités enquêtées soulignent celle de trouver un assureur dommages-ouvrage, l’absence de concurrence, la rigidité du Code des marchés publics en terme de négociation au moment de la passation des marchés et… la hausse continue des primes. Les maires de grandes villes souhaitent désormais obtenir des assureurs une diminution des primes lorsque la collectivité met en place une gestion des risques «active». Parmi les principaux risques non couverts, on compte, en matière de responsabilité civile, les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive des représentants d’une ville ou d’un groupement ou les dommages causés par la guerre étrangère, la guerre civile. Parmi les dommages aux biens (tous les bâtiments sont assurés), sont notamment exclus, l'assurance dommages électriques et dommages électroniques, etc.
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