Édition du 17  mai 2006


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Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) se place au service des élus locaux

Des représentants de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont rencontré le chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC), Michel Barrau, indique «Grandes Villes Hebdo» (16/05). Le chef du service a précisé avoir mis au rang de ses priorités la réorientation de son activité en la tournant vers les besoins des collectivités territoriales. Il s’agit de les assister, à leur demande, en les aidant à mettre en œuvre des procédures qui les garantissent le mieux possible contre tout fait éventuel de corruption. Le SCPC, organisme interministériel, remplit une importante mission au service des exécutifs locaux: leur apporter tout conseil utile, en toute confidentialité, en matière de prévention de risques de corruption active ou passive, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, et de liberté et égalité des candidats dans les marchés publics. C’est la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, complétée quant aux modalités d’application par le décret du 22 février 1993, qui a prévu que le SCPC puisse donner, sur leur demande, à diverses autorités politiques et administratives, limitativement énumérées, des avis sur les mesures susceptibles de prévenir tout fait de cette nature. Or, dans la liste des autorités fondées à solliciter les avis du SCPC figurent les maires, les présidents de groupements de collectivités territoriales et des autres établissements publics des collectivités, ainsi que les présidents de conseil régional et les présidents de conseil général. La saisine du SCPC se fait par écrit directement auprès du chef du service. Les conseillers répondent aux questions posées dans les meilleurs délais. L’ensemble des membres du SCPC est soumis au secret professionnel de par la loi. Les avis restent confidentiels: ils ne sont communiqués qu’à l’autorité qui les a demandés et à elle seule (article 1er de la loi du 29 janvier 1993). Chaque année le SCPC établit un rapport adressé au Premier ministre et au Garde des sceaux. Le rapport 2005 est en cours de finalisation et devrait paraître dans les prochaines semaines.
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