Édition du 23  février 2007


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L’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives des maires, de l’Etat et des concessionnaires

La Cour d’appel de Chambéry va être appelée à infirmer ou à confirmer la condamnation du maire de Chamonix par le Tribunal correctionnel de Bonneville dans la tragique affaire du Mont-Blanc. «Sans vouloir s’immiscer dans le cours de la justice, écrit l’AMF dans un communiqué, elle tient néanmoins à rappeler que cette tragédie s’est déroulée dans un ouvrage dans lequel le maire ne pouvait faire usage de son pouvoir de police, comme l’a reconnu le Tribunal correctionnel. Ce même tribunal lui a reproché de ne pas avoir organisé des exercices d’incendie ou d’en provoquer la réalisation en saisissant les autorités compétentes, notamment le préfet.» Elle «souligne à nouveau que, ni en droit, ni en fait le maire ne disposait des pouvoirs et des moyens d’intervenir dans cet ouvrage sous double juridiction internationale et géré par des concessionnaires.» Renouvelant sa «solidarité et son soutien au maire de Chamonix, l’AMF réitère sa volonté d’obtenir une clarification des compétences et des responsabilités respectives du maire, de l’Etat et des concessionnaires des grandes infrastructures.»
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Journal Officiel du 23  février 2007

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