Édition du 29  septembre 2004


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Christian Proust, ancien président du conseil général du Territoire-de-Belfort, blanchi dans l’affaire Gigastorage

Huit ans après la tempête déclenchée par l'affaire d'escroquerie présumée Gigastorage, Christian Proust, ancien président du conseil général du Territoire-de-Belfort (1982-2004) (MRC), est blanchi dès le deuxième jour du procès par le procureur des accusations d'abus de confiance. Mardi soir, peu avant la fin de la journée d'audience devant le tribunal correctionnel de Belfort, le procureur de la République Bernard Lebeau a annoncé qu'il abandonnait les poursuites pour complicité d'abus de confiance à l'encontre de l'élu, simple conseiller général depuis les élections cantonales de mars dernier. "J'en arrive à la conclusion que M. Proust n'était pas à l'origine du montage (NDLR : financier) et n'en a pris connaissance qu'à l'ouverture de l'instruction (...). J'abandonnerai les poursuites du chef de complicité d'abus de confiance", a déclaré le procureur. Si "techniquement" le tribunal est toujours saisi des poursuites, une condamnation de l'élu est désormais "inimaginable", a estimé un de ses avocats, Me Jean Gonnin. M. Proust s'est dit pour sa part "très, très heureux" de la décision du procureur dans "une affaire qui n'aurait jamais dû être ce qu'elle a été". M. Proust était accusé d'avoir mis en place un montage financier contestable pour permettre à l'Agence de développement économique de Belfort et du Territoire (ADEBT) d'avancer la somme de 2,5 millions francs (381 000 euros) à l'homme d'affaire américano-bulgare Bisser Dimitrov qui souhaitait implanter à Belfort l'entreprise de fabrication de disques durs de grande capacité, Gigastorage. Accordée à titre d'avance sur la prime à l'aménagement du territoire (PAT) que l'entreprise espérait obtenir, cette somme remboursable avait été prêtée, selon l'accusation, au préjudice de Sybel (Société d'investissements industriels de Belfort), une société anonyme créée en 1991 pour aider à la création d'emplois après la fermeture de l'entreprise Bull et la perte de 1 000 emplois. Lorsque l'affaire avait éclatée, en mars 1996, M. Proust avait été mis en examen pour escroquerie et placé en détention provisoire pendant quinze jours. L'accusation avait été requalifiée en complicité d'abus de confiance dans l'ordonnance de renvoi rendue en juillet 2003, après plus de sept ans d'instruction. Gigastorage, qui devait créer 270 emplois, n'avait connu qu'une existence éphémère et avait été mis en liquidation judiciaire en 1997, en raison de "l'acharnement de la justice", estime M. Proust. L'audience de mardi a été marquée par une longue prise de parole de l'élu qui a justifié point par point son action et a assuré qu'au moment de débloquer la somme "toutes les informations dont (je) disposais (me) laissaient entendre que ces versements étaient justifiés". Quatre autres personnes sont prévenues dans le procès qui se poursuit jusqu'à jeudi, dont l'ancien PDG de Gigastorage Bisser Dimitrov, mis en examen, entre autres, pour escroquerie, abus de biens sociaux, emploi de travailleurs clandestins ou démunis de titre de travail, faux et usage de faux.c=ht
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