Accident du Drac : la Cour de cassation dédouane la ville de Grenoble en estimant que les enseignants ont agi dans le cadre du "service public d'animation des classes" qui relève de l'État

La Cour de cassation a annulé les condamnations d'une institutrice, d'une directrice d'école et de la ville de Grenoble, prononcées en juin 1999, à la suite d'un accident où six enfants et leur accompagnatrice s'étaient noyés dans la rivière du Drac (Isère). La ville de Grenoble avait été condamnée comme personne morale à 500 000 francs d'amende. Sa responsabilité était retenue car elle salariait l'accompagnatrice du groupe d'enfants mais la Cour de cassation estime que cette dernière a agi dans le cadre du "service public d'animation des classes" qui relève de l'État. La Cour a cassé définitivement la condamnation de la ville sans renvoi à une autre juridiction. Les deux femmes seront en revanche rejugées par la Cour d'appel de Lyon qui devra, selon la Cour de cassation, tenir compte d'une nouvelle loi adoptée l'été dernier qui réduit le champ des poursuites pénales en matière de délits involontaires. En outre, la condamnation à un an d'emprisonnement avec sursis de trois dirigeants d'EDF qui ne se sont pas pourvus en cassation est devenue définitive ainsi que la relaxe de deux autres employés de l'Education nationale, Marie-Thérèse Massard et Yvonne Savigneux. C'est à la suite de l'ouverture des vannes d'un barrage hydraulique EDF que les six enfants partis dans le cadre d'une "classe verte" et leur accompagnatrice, salariée de la ville de Grenoble, avaient péri noyés le 4 décembre 1995. Les parents des victimes ont fait connaître leur indignation après la lecture de l'arrêt. Vjeko Pilinger, président de l'association des victimes, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. "On s'attendait à cette décision", a expliqué l’un des avocats, Me Diego Spinella, mais les parents vont continuer à se battre. Nous avons toujours pensé que, dans cette affaire, l'institutrice était la première responsable, devant la directrice de l'école, la ville de Grenoble et EDF. Nous allons bien sûr nous interroger sur le fait de savoir si la nouvelle loi sera applicable pour des faits qui remontent à cinq ans". La nouvelle loi stipule toutefois qu'une condamnation dans un tel cas nécessite un "lien direct" entre l'accident et les actions ou négligences des suspects. Les deux enseignantes pourraient donc être maintenant relaxées. Cette affaire pourrait déterminer plus généralement le sort des poursuites pénales engagées désormais systématiquement en cas d'accident ou de catastrophe, comme par exemple après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui avait fait 39 morts en mars 1999. Les trente personnes poursuivies dans l'affaire du sang contaminé ont ainsi déjà demandé à bénéficier de la nouvelle loi et la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris doit se prononcer le 29 décembre prochain. c=ht

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