Responsabilités

Article du 28/01/2003

Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, refuse de marier un ressortissant tunisien en situation irrégulière

Le maire UMP de Corbeil-Essonnes (Essonne) Serge Dassault refuse de célébrer le mariage d'une de ses administrées avec un ressortissant tunisien en situation irrégulière, malgré une décision en référé dont il a fait appel, a-t-il indiqué lundi. "On se marie pour fonder une famille. Or, la fiancée a 52 ans", s'est justifié devant la presse M. Dassault, ...


Article du 11/12/2002

Incendie du tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix annonce sa mise en examen

Le maire de Chamonix, Michel Charlet, a annoncé à la presse sa mise en examen mardi pour homicides involontaires par le juge Franck Guesdon, qui instruit le dossier de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (Haute-Savoie) qui avait fait 39 morts, le 24 mars 1999. Michel Charlet est la quatorzième personne morale ou physique mise en examen dans ce dossier. ...


Article du 11/12/2002

Accident du parc de Pourtalès : le parquet de Strasbourg requiert la mise en examen de la ville de Strasbourg pour "homicides involontaires et blessures involontaires"

Le parquet de Strasbourg a annoncé mardi avoir requis la mise en examen de la ville de Strasbourg pour "homicides involontaires et blessures involontaires", à la suite de la chute d'un arbre lors d'un spectacle en plein air dans le parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. La mise en examen de la ...


Article du 04/06/2002

Drame de la grotte du bois de Clairfeuille : la commune de Montérolier (Seine-Maritime) jugée responsable

La commune de Montérolier (Seine-Maritime) vient d'être condamnée par le tribunal administratif de Rouen à indemniser les familles des neuf victimes qui ont péri asphyxiées dans la nuit du 21 au 22 juin 1995 dans la grotte du bois de Clairfeuille, a-t-on appris lundi auprès de l'association des familles des victimes. Le tribunal administratif saisi ...


Article du 26/02/2002

La distribution d’imprimés sur la voie publique ne peut être interdite par le maire que « si les nécessités de l’ordre public le justifient et à la condition que l’interdiction ne soit pas générale, absolue et permanente »

L’Association des maires de France (AMF) a exprimé, vendredi, dans un communiqué, son « étonnement des propos tenus lors des débats du Sénat sur la diffusion des quotidiens gratuits». Elle rappelle que, lors de ce débat, il a été indiqué qu’il « appartient aux collectivités locales d’apprécier les conditions dans lesquelles autoriser ou non la distribution ...


Article du 03/01/2002

Le service des collectivités territoriales du Sénat estime que les premières décisions rendues par la jurisprudence dans le cadre de loi sur les délits non intentionnels " semblent montrer son efficacité "

Dans une étude publiée cette semaine, le service des collectivités territoriales du Sénat dresse le premier bilan, un an après sa promulgation, de l'application de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2001 sur les délits non intentionnels. Cette loi qui porte généralement le nom de son inspirateur, Pierre Fauchon, sénateur centriste du Loir-et-Cher, procède ...


Article du 13/12/2000

Accident du Drac : la Cour de cassation dédouane la ville de Grenoble en estimant que les enseignants ont agi dans le cadre du "service public d'animation des classes" qui relève de l'État

La Cour de cassation a annulé les condamnations d'une institutrice, d'une directrice d'école et de la ville de Grenoble, prononcées en juin 1999, à la suite d'un accident où six enfants et leur accompagnatrice s'étaient noyés dans la rivière du Drac (Isère). La ville de Grenoble avait été condamnée comme personne morale à 500 000 francs d'amende. ...



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