Édition du 6 juin 2011


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Selon l’ADF, «malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit»

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) observe que «jamais l’ordre du jour de la réunion mensuelle de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) n’avait été aussi chargé qu’en ce 31 mai 2011: 31 projets de décrets ou d’arrêtés devaient être examinés». «C’est bien plus que la moyenne des dossiers inscrits à cette commission avant la mise en oeuvre du moratoire voulu par le Premier ministre le 6 juillet 2010», souligne l’association. Elle «met»en garde le Premier ministre contre «l’inflation normative du gouvernement». Le communiqué déplore aussi que «parmi les sujets à l’ordre du jour, six projets de textes sont inscrits selon la procédure d’urgence, c’est-à-dire dans des conditions ne permettant pas une réelle expertise ni de leur pertinence, ni du coût qu’ils engendrent». L’Assemblée des départements de France dénonce le recours «de plus en plus fréquent» à la procédure d’urgence alors «qu’elle ne devait être réservée qu’à des situations exceptionnelles, comme la diffusion d’une norme de sécurité sanitaire immédiate». L’ADF indique qu’elle «s’interroge légitimement sur l’effectivité du moratoire et sur la capacité des administrations de l’Etat à appliquer des directives pourtant édictées par le chef du Gouvernement» et elle «plaide» pour un «véritable esprit de négociation qui supplante les "mauvais côtés" de la concertation, qui devient de plus en plus une simple consultation». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.departement.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2011

  • Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives(centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)


     

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