Édition du 12  octobre 2011


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Pierre Morel A l'Huissier, maire de Fournels et député de la Lozère, chargé d’une mission auprès du président de la République sur les territoires ruraux

Le 11 octobre, lors de son déplacement dans la Creuse, consacré aux défis de la ruralité, le président de la République a annoncé qu'il chargeait Pierre Morel A l'Huissier, député de la Lozère, d’une mission à ses côtés sur l'ensemble des problèmes liés aux normes concernant les collectivités. Parlant de «la question des normes», le président a déclaré qu'il avait «demandé à un petit groupe de députés dont la coordination sera confiée à Pierre Morel A l'Huissier de faire, d'ici la fin de l'année, des propositions de mesures de simplifications urgentes pour les collectivités. Philippe Richert suivra ce travail. Il est absolument indispensable. Je ne lui fixe qu'une limite à ce travail et Philippe le sait. Il est des normes auxquelles j'attache de l'importance. Je vais m'en expliquer devant vous et je vous parle en toutes libertés. C'est celles qui concernent nos compatriotes souffrant d'un handicap.» Le député de la Lozère avait récemment fait savoir que le Gouvernement devait «mieux prendre en considération les territoires ruraux et avait proposé au Président de la République un arsenal de mesures modernes et innovantes en faveur de la ruralité». «Le Président de la République en me confiant cette mission à ses côtés me donne l'occasion aujourd'hui d'agir concrètement sur l'avenir des territoires ruraux et permet à l'élu local et national que je suis de faire entendre la voix de la ruralité et de ces territoires qui souffrent parfois en silence mais qui sont à mes yeux l'avenir de notre pays, écrit Pierre Morel A l'Huissier dans un communiqué. La ruralité c'est 24.500 communes souvent de moins de 1.000 habitants, 11 millions d'habitants et 80% de notre territoire. Je veux faire entendre la voix de ceux qui font la richesse de nos territoires. Je serai accompagné de trois députés et je proposerai d'ici décembre des mesures réglementaires de nature à sortir la ruralité de son carcan administratif.» Pierre Morel A l'Huissier, maire de Fournels, membre du comité directeur de l'Association de maires de France et rapporteur de sa commission Communes et territoires ruraux, est avocat de droit public. Il est l’auteur de nombreux rapports notamment sur le télétravail, l'agriculture de montagne, les services publics en milieu rural, et auteur de la proposition de loi sur les sapeurs pompiers volontaires publiée le 20 juillet 2011. - Pour lire le discours du président de la République prononcé à Aubusson, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour lire le communiqué de Pierre Morel A l'Huissier, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.elysee.fr
http://www.pierre-morel.fr/evenements/visite-presidentielle-en-creuse-pierre-morel-a-lhuissier-nomme-en-mission-lnruralitenr-par-le-president-de-la-republique.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  octobre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation


     

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative


     

  • Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau


     

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