Édition du 26  novembre 2014


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Normes : gouvernement et Sénat veulent donner la parole aux maires

Interviewé hier au Congrès des maires, le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Thierry Mandon, a affirmé vouloir « personnellement » s’attaquer à la question des normes et des procédures qui « compliquent la vie des maires ». Sur la question des normes, le secrétaire d’État estime que « le constat est évident » : « Les collectivités ont déjà assez de problèmes, elles n’ont pas besoin qu’on leur balance chaque semaine des tonnes d’obligations et de normes supplémentaires ». Thierry Mandon va donc s’attaquer et au volume, et au stock de normes : « Tous les six mois, nous proposerons un paquet de normes à supprimer », et le gouvernement veillera à « ne pas rajouter des normes au fur et à mesure qu’on en supprime ».
Thierry Mandon a également évoqué la règle du « silence de l’administration vaut accord », que le gouvernement est en train de mettre en place et dont les arcanes apparaissent parfois particulièrement complexes (lire Maire info du 3 novembre). Le secrétaire d’État a rappelé que de toute façon, cette réforme avait surtout pour but de « pousser l’administration à répondre » et non d’encourager le silence de celle-ci : « Nous voulons créer une culture de la réponse ». Il a également rappelé que la réforme sera appliquée aux collectivités locales, à compter du 12 novembre 2015.
Le secrétaire d’État souhaite également que les collectivités deviennent elles aussi « moteur » de la simplification. Il a appelé les maires à s’exprimer sur ce sujet : « Plutôt que l’État décide ce qui est bien pour les communes, que les maires nous disent les procédures qui leur simplifieraient la vie. » Et il est allé plus loin : « Si l’AMF mettait en place un groupe de travail sur le sujet et me faisait un inventaire des cinquante ou cent aberrations qui, simplifiées, changeraient la vie des maires, je prends tout de suite ! ».
« J’ai été maire 17 ans, a conclu Thierry Mandon, je sais ce que c’est et je suis prêt à m’investir puissamment, personnellement, pour leur simplifier la vie. »
Le secrétaire d’État semble en ce domaine tout à fait en phase avec le président du Sénat, Gérard Larcher, qui vient d’annoncer qu’il lançait lui aussi une consultation sur les sujet des normes : au moment où la délégation du Sénat aux collectivités territoriales entame une mission d’examen des normes applicables aux collectivités, Gérard Larcher explique que ce travail « ne peut être fait qu’avec l’aide des élus locaux ». Un questionnaire, mis en ligne sur le site du Sénat, demande aux maires sur quels secteurs doit « se concentrer l’effort de simplification ». « L'AMF et le Sénat travailleront de concert à l'atteinte de cet objectif », commente-t-on ce matin à l'AMF, qui annonce qu'elle relayera le questionnaire du Sénat sur son site.
Il semble que pour une fois, la parole soit donnée aux maires !
Accéder à l’interview de Thierry Mandon.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)


    Lire le JO  

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