Édition du 20  septembre 2002


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Normes et réglementations européennes : les maires des villes moyennes appellent les collectivités locales à organiser et à renforcer leur influence

Une étude, réalisée en collaboration avec Dexia Credit local par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), montre la nécessité pour les collectivités locales qui actuellement subissent une réglementation qui les dépasse de s’organiser pour agir ensemble sur son processus d’élaboration». Dans un communiqué, la FMVM estime que «pour anticiper il est nécessaire de mieux connaître et maîtriser les mécanismes propres aux décisions européennes et nationales et d’organiser la veille et la diffusion l’information. Pour peser, il est nécessaire d’adopter les principes d’organisation des “lobbies” aujourd’hui très présents à Bruxelles. Pour influencer enfin, il faut intervenir le plus en amont possible dans le processus ; prendre les initiatives sans attendre d’être sollicité ; agir auprès de l’ensemble des institutions et des directions concernées ; s'inscrire dans la durée». Les maires de villes moyennes appellent donc les collectivités locales «à institutionnaliser, comme le font d’autres pays, la pratique des groupes d’influence en mettant en place les moyens, les experts techniques pour que le politique dispose des éléments de décision et qu’il défende les intérêts des collectivités locales, de l’Etat et du citoyen». L’étude réalisée avec le soutien du ministère des Affaires européennes et de l’Institut des villes, analyse les processus d’élaboration des réglementations européennes. Le périmètre d’investigation a été limité à l’environnement, tandis qu’étaient retenus trois thèmes concrets d’étude approfondie : ceux de la qualité des eaux de consommation humaine, de l’incinération des déchets et de l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Les objectifs étaient : - de comprendre la genèse des réglementations en France et en Europe, - d'analyser le rôle des différents acteurs dans le processus d’élaboration, - d'étudier les possibilités d’influence des collectivités dans le processus.
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Journal Officiel du 20  septembre 2002

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