Édition du 4 juillet 2011


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Le président de la CCEN appelle «les élus à s’investir» dans le chantier de la simplification des normes

La semaine dernière, lors de la présentation du rapport 2010 de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, son président, a appelé tous «les élus à s’investir dans ce chantier en proposant par exemple des mesures de simplification crédibles résultant des constats objectifs et étayés observés dans l’exercice quotidien de leur mandat». Cet appel intervient alors que la CCEN va s’attacher «à jouer un rôle moteur dans le chantier relatif à la "révision générale des normes"» annoncé par le président de la République. D’ores et déjà, la commission examinera le 7 juillet prochain le rapport rédigé par Eric Doligé et remis au président de la République et qui pourrait déboucher sur une loi de simplification. Selon le bilan des travaux de la commission en 2010, 176 textes réglementaires (118 décrets, 53 arrêtés et 5 ordonnances) lui ont été soumis, «générant pour les collectivités locales sur l’année 2011, un coût avoisinant 577 millions d'euros» (1) et «environ 133,6 millions d'euros d'économies (par rapport à la réglementation en vigueur) et près 60 millions d’euros de "recettes potentielles" qui correspondent à une moindre dépense supportée par les collectivités locales». Au cours de l’année 2010, les 176 projets ont tous reçus un avis favorable, à l’exception «notoire» du décret relatif au fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNPE) et de l’arrêté relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Trois textes ont principalement induit ce montant de charges: la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (150 millions d’euros), la revalorisation au 1er juillet du point d’indice dans la fonction publique (132 millions d’euros) et le décret portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA au 1er janvier 2010 (143 millions d’euros). Autre constat formulé par la CCEN, les coûts les plus significatifs résultent des administrations suivantes: ministère de l’Ecologie (48 textes soumis pour un coût de 206,2 millions d’euros, soit 35,7% du coût total généré), ministère de la Fonction publique (41 textes soumis pour un coût de 176,7 millions d’euros, soit 30,6% du coût total généré), ministère du Travail (25 textes soumis pour un coût de 114,3 millions d’euros, soit 19,8% du coût total généré), ministère de l’Education nationale (11 textes soumis pour un coût de 47,9 millions d’euros, soit 8,3% du coût total généré). En outre, en 2010, la Commission s’est réunie à treize reprises et a dû répondre à 24 saisines en urgences (délais d’examen des projets réduit dont 12 fois pour une urgence simple et 12 fois pour un avis dans les 72 heures). (1) Le coût global des textes soumis s‘élève précisément à 576.976.712 euros en année pleine pour les collectivités. Le rapport de la CCEN devrait être mise en ligne prochainement à l’adresse indiquée ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police municipale (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de la Dordogne


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Finistère


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service d'archéologie du département du Val-de-Marne


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie du département de Vaucluse


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Amicale laïque de Carcassonne


     

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