Édition du 20  juillet 2001


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Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC) animé par l'Association française de normalisation (AFNOR) prépare un guide méthodologique

Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC), créé en décembre 2000 dans le cadre de l'Association française de normalisation (AFNOR), devrait se réunir le 24 octobre prochain, avec un ordre du jour chargé. Outre le remplacement à la présidence de ce comité de Jean Auroux, ancien maire de Roanne et ancien président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), les membres de ce groupe de travail permanent devraient notamment examiner l'étude sur la normalisation dans le secteur de la restauration scolaire menée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Celle-ci mène en effet avec le Comité deux autres études d'impact : l'une, sur la mise en place d'un dispositif de veille automatique basée sur un périmètre de normes décidé par le CCNC, l'autre, sur la mise au point d'un guide méthodologique. Le Comité devrait aussi étudier la création d'un site internet dédié aux collectivités locales. Il étudiera aussi l'efficacité de la représentation des collectivités dans les instances de normalisation, et examinera sur un ou deux exemples la mécanique de la normalisation européenne. Lors de sa dernière réunion, en juin dernier, le CCNC a notamment examiné les thèmes de "l'actualité normative" et, notamment, l'accueil en mairie et l'éclairage public. Ce comité a pour mission de faciliter l'appropriation du processus normatif par les collectivités, qui souhaitaient depuis longtemps une instance de haut niveau pour participer au pilotage des travaux de normalisation. Il comprend des représentants des associations d'élus - l'AMF y est représentée par Alain Gournac, sénateur-maire du Pecq (Yvelines) - et des représentants des trois grandes catégories de fonctionnaires territoriaux (directeurs généraux, ingénieurs et techniciens). Le Centre national de la fonction publique territoriale a également été invité à y participer, ainsi que les ministères chargés de l'Intérieur (DGCL) et de l'Industrie (SQUALPI).
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