Édition du 20  juillet 2001


Imprimer Imprimer

Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC) animé par l'Association française de normalisation (AFNOR) prépare un guide méthodologique

Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC), créé en décembre 2000 dans le cadre de l'Association française de normalisation (AFNOR), devrait se réunir le 24 octobre prochain, avec un ordre du jour chargé. Outre le remplacement à la présidence de ce comité de Jean Auroux, ancien maire de Roanne et ancien président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), les membres de ce groupe de travail permanent devraient notamment examiner l'étude sur la normalisation dans le secteur de la restauration scolaire menée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Celle-ci mène en effet avec le Comité deux autres études d'impact : l'une, sur la mise en place d'un dispositif de veille automatique basée sur un périmètre de normes décidé par le CCNC, l'autre, sur la mise au point d'un guide méthodologique. Le Comité devrait aussi étudier la création d'un site internet dédié aux collectivités locales. Il étudiera aussi l'efficacité de la représentation des collectivités dans les instances de normalisation, et examinera sur un ou deux exemples la mécanique de la normalisation européenne. Lors de sa dernière réunion, en juin dernier, le CCNC a notamment examiné les thèmes de "l'actualité normative" et, notamment, l'accueil en mairie et l'éclairage public. Ce comité a pour mission de faciliter l'appropriation du processus normatif par les collectivités, qui souhaitaient depuis longtemps une instance de haut niveau pour participer au pilotage des travaux de normalisation. Il comprend des représentants des associations d'élus - l'AMF y est représentée par Alain Gournac, sénateur-maire du Pecq (Yvelines) - et des représentants des trois grandes catégories de fonctionnaires territoriaux (directeurs généraux, ingénieurs et techniciens). Le Centre national de la fonction publique territoriale a également été invité à y participer, ainsi que les ministères chargés de l'Intérieur (DGCL) et de l'Industrie (SQUALPI).
Édition du 20  juillet 2001 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 20  juillet 2001

  • Conseil supérieur des habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation


     

  • Registre Opération tranquillité vacances


     

  • Ministère du travail

    Agences régionales de l'hospitalisation


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr