Édition du 17  septembre 2010


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La délégation ministérielle à l'accessibilité publie une brochure faisant le point sur la mise en accessibilité au 31 décembre 2009

La brochure que vient de publier la délégation ministérielle à l'accessibilité résume les principaux enseignements d’un travail de collecte d’informations réalisé par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), dans le prolongement d’une enquête réalisée au cours de la période 2005-2008. Selon ces travaux, au 31 décembre 2009, «82% des schémas directeurs d’accessibilité des transports collectifs (SDA) étaient achevés ou en cours d’élaboration». Plus précisément, 41% des SDA ont été approuvés, 41% étaient en cours et 18% n’étaient pas encore engagés. La moitié des SDA d’ores et déjà adoptés prévoient une mise en accessibilité intégrale de leur réseau de transport en 2015 ou au-delà. Ils sont 61% à avoir identifié des impossibilités techniques avérées et 74% des SDA approuvés prévoient des services de substitution (très majoritairement un transport à la demande). En ce qui concerne le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), l’étude souligne qu’au 31 décembre 2009, «660 PAVE étaient adoptés, soit 2% du total», mais en revanche «aucun PAVE n’avait été adopté dans un quart des départements. Les deux tiers des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 1re à 4e catégories appartenant à l’État ont fait l’objet d’un diagnostic d’accessibilité ou celui-ci est en cours. Il a été très souvent réalisé en même temps que d’autres diagnostics (gros entretien ou énergétique)». Pour accéder à la brochure, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2010

  • Décret du 16 septembre 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence)


     

  • Arrêté du 14 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

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