Édition du 17  novembre 2004


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Jean-Pierre Raffarin veut une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités »

Répondant à la demande formulée par Daniel Hoeffel, hier, en ouverture du 87ème congrès des maires et présidents de communautés, Jean-Pierre Raffarin a précisé qu’il travaille à une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités ». Pour lui, « une norme ne doit pas tomber d’en haut, d’un bureau parisien, ou d’une fédération sportive internationale mais elle doit réponde aux préoccupations du service public. Il faut qu’elle soit utile et applicable ». D’où le « vaste mouvement de simplification par ordonnance » lancé par le gouvernement – le dernier texte, sur la simplification du droit, devrait être adopté définitivement par le Parlement le 18 novembre-. Un troisième train de simplifications par ordonnances axé sur diverses catégories d’usagers, par exemple les mères de famille, les associations et les PME ». Jean-Pierre Raffarin a demandé à Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat d’y « associer les maires » et a invité l’AMF à créer un groupe de travail qui fera toutes les propositions pour nourrir un texte qu’il veut « ambitieux ». Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé qu’il signera prochainement le décret supprimant toute formalité préalable pour les marchés publics en dessous de 4 000 euros.
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  • Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


     

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