Édition du 9 mars 2012


Imprimer Imprimer

Evaluation environnementale des documents d’urbanismes : l’AMF fait entendre sa voix à la CCEN

Le 1er mars 2012, les membres de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN), réunie sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, après avoir constaté que l’essentiel des demandes formulées par l’Association des maires de France, relayées et soutenues par les membres représentants les élus ont été entendus, a émis un avis favorable sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanismes. Comme le précise le compte rendu de cette réunion, un observatoire associant l’État et les collectivités territoriales sera chargé de veiller à la correcte application de la procédure au cas par cas. En outre, le ministère s’est engagé à poursuivre le renforcement des moyens de ses services déconcentrés afin de garantir un appui pédagogique aux services instructeurs des communes et de leurs groupements, tant en ce qui concerne l’appropriation de cette nouvelle réglementation avant son entrée en vigueur que ses modalités de mise en œuvre effective. Par ailleurs, le ministère s’est engagé à inscrire dans une prochaine circulaire que les cas de réponses tacites valant obligation de soumettre à évaluation environnementale devront rester exceptionnels.
Par contre au cours de la même séance, quatre membres représentant des élus ont voté contre un second projet portant sur l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Ils ont notamment considéré que cet élargissement du périmètre des évaluations environnementales systématiques génère une charge administrative excessive, dont l’impact financier sur les collectivités territoriales apparaît largement sous-estimé dans l’évaluation préalable présentée par le ministère en charge de l’Écologie.
Pour télécharger le compte rendu de la CCEN (PDF 871 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Édition du 9 mars 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 mars 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr