Édition du 4 juillet 2012


Imprimer Imprimer

En 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, en hausse de 63% sur un an, et les charges générées pour les collectivités ont été évaluées à 728 millions d'euros, soit une augmentation de 21%

En trois ans d’activité, la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN) a examiné près de 700 projets. C’est ce qu’indique le bilan d’activité présenté mardi 3 juillet par Alain Lambert, président de la CCEN. Il a souligné que «la commission est aujourd’hui installée dans le paysage administratif et reconnue tant par la qualité des ses avis que pour les mesures qu’elle a obtenues pour renforcer le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, à travers notamment la mise en œuvre du moratoire et la nomination d’un commissaire à la simplification».
Au cours de l’année 2011, la CCEN s’est réuni à quinze reprises. Mais, en dépit de l’investissement de ses membres et du souci de favoriser un dialogue constructif, «la mobilisation de la CCEN n’a pas permis de ralentir le rythme élevé de la production normative ni le poids des normes dans la dépense publique locale». Pour la seule année 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, soit une augmentation de 63% par rapport à 2010. Les charges générées sur les collectivités territoriales par ces textes consolidés à partir des études d’impact, ont été évaluées à 727,9 millions d'euros, soit une hausse de 21,15%.
En conclusion, le bilan d’activité 2011 appelle à un renforcement des prérogatives de la CCEN. Hier, lors de son point de presse à l’issue de la réunion du Comité des finances locales qu’il préside, Gilles Carrez a indiqué que les membres du Comité demandent que l'avis de la CCEN soit désormais conforme et non plus simple avant l'adoption de la plupart des projets de nouvelles normes.
En outre, le Comité s’est prononcé sur un renforcement de la représentation des élus au sein de la CCEN, en le portant à 22 contre 15 aujourd’hui soit 7 supplémentaires dont 4 désignés par le CFL et 3 désignés par l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France.
Le bilan d'activité 2011 devrait être mis en ligne sur le site internet de la DGCL dans les prochains jours.
Édition du 4 juillet 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2012

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr