Édition du 9 juillet 2007


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Caméras, biométrie, etc. la CNIL lance une «alerte à la société de surveillance»

Au moment où le gouvernement songe à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lance «une alerte à la société de surveillance» qui menace «la protection des données et nos libertés». «L'innovation technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers. Les individus sont tentés par le confort qu'elle procure, mais ils sont peu conscients des risques qu'elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l'analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goûts», met en garde le président Alex Türk, dans le rapport annuel 2006 de la CNIL, publié lundi. En 2005, la CNIL avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. En 2006, il y en a eu 880, souligne le rapport. Et les techniques ne cessent de se perfectionner, par l'internet ou wi-fi, proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des magasins ou la détection de colis abandonnés. Face à la vague de législation anti-terroriste, il appartient à la CNIL «d'éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes», pense Alex Türk, qui estime qu'il faut «provoquer une prise de conscience collective». Autre source de préoccupation, les demandes d'autorisation à la CNIL pour des dispositifs biométriques «ont été multipliées par dix en un an», relève le rapport. Du coup, la CNIL a adopté en avril 2006 des procédures simplifiées d'autorisation dans trois cas: l'accès aux restaurants scolaires par reconnaissance du contour de la main, et l'accès aux lieux de travail par la même méthode ou grâce à l'empreinte digitale, enregistrée sur un support individuel. La Commission relève aussi de nouvelles utilisations de la biométrie, comme les cartes de fidélité avec empreinte digitale, adoptées par des casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à l'obligation de contrôler leurs accès. Au total, l'an dernier, la CNIL a autorisé 52 dispositifs, en a refusé 5 et a enregistré 299 engagements de conformité. Autre secteur en plein développement: la géolocalisation des véhicules de salariés. A tel point que la CNIL a adopté en 2006 une recommandation pour en restreindre l'usage aux cas où elle est nécessaire à la sûreté de l'employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu'elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail. Pas question d'espionner hors des heures de travail ou de contrôler la vitesse, dit la CNIL qui demande une «information préalable de l'employé». D'autres recommandations ne tarderont pas car la Cnil «n'ignore pas que la géolocalisation des employés eux-mêmes, par le truchement de leur téléphone portable ou de tout autre technologie, est également possible». Alex Türk voit pointer un autre danger: «la technologie tend à devenir invisible». D'abord «parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à l'insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur internet, leurs communications téléphoniques». Ensuite, parce qu'avec les nanotechnologies, à l'échelle du milliardième de mètre, «il sera bientôt impossible de distinguer à l'oeil nu si une technologie informatique est présente dans un objet», au risque de voir les instances de contrôle comme la CNIL «contournées, submergées» par cette nouvelle vague maniaturisée, prévient Alex Türk. Pour la première fois en 2006, la CNIL a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes, révèle son rapport annuel publié lundi. Créée il y a 29 ans pour veiller à ce que l'informatique respecte les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés individuelles, la CNIL n'a été investie qu'en 2004 par le législateur d'un pouvoir de sanction financière, précédé d'avertissement et de mise en demeure. L'an dernier, la CNIL a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze s

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