Édition du 4 janvier 2010


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Florilège de textes officiels divers

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés. Voici un aperçu du cru 2009. Lois de finances - Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (JO du 31/12/09) - Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (JO du 31/12/09) - Décision du conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 (JO du 31/12/09) - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC (JO du 31/12/09) - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC (JO du 31/12/09) - Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2010 (JO du 31/12/09) - Décision du conseil constitutionnel n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009 (JO du 31/12/09) - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-600 DC (JO du 31/12/09) - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-600 DC Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2009 (JO du 31/12/09) Recensement - Décret n° 2009-1706 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 31/12/09) Marchés publics - Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et aux contrats de partenariat (JO du 31/12/09) - Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (JO du 31/12/09) Outre-mer - Décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du Code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du Code de la sécurité sociale (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (JO du 31/12/09). Environnement - Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du Code de l'environnement (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du Code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (JO du 31/12/09) Social - Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi (JO du 31/12/09) - Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (JO du 31/12/09) - Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010 (JO du 31/12/09) Divers - Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique (JO du 30/12/09) - Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française (JO du 30/12/09) - Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française et désignant les départements relevant de cette expérimentation (JO du 30/12/09) - Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JO du 31/12/09) - Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (JO du 31/12/09) - Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1697 du 29 décembre 2009 approuvant les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 relatif aux cessions gratuites de matériels informatiques (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du Code rural et à la protection des animaux de compagnie (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage (JO du 31/12/09) - Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage (JO du 31/12/09) - Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (JO du 31/12/09) - Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010 (JO du 01/01/10). Pour accéder aux textes sur le site Legifrance.fr, voir lien ci-dessous. Voir également nos autres informations de ce jour.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 janvier 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées


     

  • Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2010


     

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