Édition du 10  janvier 2017


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Puy-de-Dôme : le conseil départemental et plusieurs communes solidaires pour sauver une commune de la faillite

SOS entendu ! Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a proposé hier de voter une subvention exceptionnelle de 100.000 euros à la commune d'Olloix, condamnée à en verser près de 150 000 au Fonds de garantie des victimes, une note impossible à régler pour ce village de 322 habitants.
« C'est une totale surprise ! Cette subvention nous donne le droit d'être optimiste alors que la survie de la commune était en jeu », a réagi Philippe Marc-Chandèze, maire d'Olloix dont le budget de fonctionnement est de 200 000 euros... et qui a été condamné par la justice, à l'automne, à rembourser la somme de 148 894 euros au Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Une facture bien trop lourde pour les finances municipales, qui correspond à la moitié des indemnités versées au cantonnier d'Olloix et à ses proches par le FGTI, après une agression au fusil de chasse dont l'employé municipal avait été victime en 2004 : il s'était fait tirer dessus après avoir coupé l'eau chez un habitant qui accumulait les impayés.
L'agresseur étant sans le sou pour indemniser sa victime, le Fonds de garantie avait pris le relais. Pourquoi s'est-il ensuite retourné contre la commune ? Parce que le cantonnier a été blessé dans l'exercice de ses fonctions. A ce titre, son employeur avait obligation de le protéger et, si le cas se présentait, de réparer le préjudice résultant d'une agression.
Face à cette situation, Jean-Yves Gouttebel, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, « a décidé de proposer le vote d'une subvention exceptionnelle de 100 000 euros à la commune d’Olloix, lors de la prochaine session publique des 13 et 14 mars », selon un communiqué du département.
« Ce matin même, ignorant la nouvelle, nous avons commencé à discuter avec le Fonds de garantie d'un éventuel échelonnement des paiements sur au moins 10 ou 12 ans, expliquait hier le maire. J'accorde une totale confiance au Fonds de garantie pour ne pas nous mettre la tête sous l'eau. Et la proposition du Conseil départemental, que je remercie vivement, change la donne ».
La situation dramatique d'Olloix avait ému d'autres maires du Puy-de-Dôme. L'Association des maires ruraux du département, notamment, bat depuis plusieurs jours le rappel pour que les communes votent des aides.
« Il y a eu beaucoup de réactions de communes et même de particuliers. Ça fait chaud au cœur mais je ne sais pas encore quels seront les résultats concrets », ajoute Philippe Marc-Chandèze.
Dans la Somme, une autre commune, celle de Laucourt se retrouve confrontée à la même situation. Condamnée par la justice à verser d’énormes indemnités à la suite d’un accident dont elle a été reconnue responsable, cette petite commune de moins de 200 habitants a lancé un appel aux dons à toutes les communes de la région Hauts-de-France et a déjà obtenu quelque 200 réponses et 80 000 euros de dons. « Cet accident a entraîné le décès d'une première personne et l'invalidité partielle d'une seconde. Le montant de la condamnation définitive avoisine les 400 000 euros, dont 62 000 euros pour l'État, dans la première affaire. La seconde affaire n'est pas définitivement jugée mais une condamnation du même ordre de grandeur financier est à envisager », détaille Stéphane Demilly, député-maire d'Albert, dans la Somme, qui a apporté son soutien à la commune. « Laucourt est dotée d'un budget annuel inférieur à 60 000 euros, le paiement de ces condamnations constitue un défi budgétaire exceptionnel à relever pour la municipalité », ajoute-t-il.
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Journal Officiel du 10  janvier 2017

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