Édition du 23  septembre 2014


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Laguiole : l’interminable combat continue

Vincent Alazard, le maire de Laguiole dans l’Aveyron, ne baisse jamais les bras : il a annoncé hier que son conseil municipal avait décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation et d’aller « au bout des choses » dans le combat qui l’oppose à un homme d’affaires, Gilbert Szajner, et qui tourne autour de la propriété du nom de la commune.
Ce combat dure depuis plus de vingt ans – depuis 1993 précisément, date à laquelle un homme d’affaires de la région parisienne a déposé la marque Laguiole, s’attribuant ainsi légalement le nom d’une commune habituellement associée à l’artisanat de la coutellerie. Depuis, l’homme d'affaires fait fabriquer, notamment en Chine et au Pakistan, les produits les plus divers – briquets, vêtements et même barbecues – qu’il vend ensuite en France sous la marque Laguiole. Et les artisans de Laguiole sont censés payer une redevance à l’homme d’affaires pour utiliser le nom de leur propre commune !
En 1997, la justice avait donné raison au maire, et condamné l’homme d’affaires. Mais celui-ci a fait appel et, en avril dernier, a gagné : non seulement la cour d’appel de Paris a donné raison à Gilbert Szajner, mais elle a condamné la commune de Laguiole à verser à celui-ci 102 000 euros de frais de justice. Une somme qui, aux dires du maire, représente « 7 à 8 % » du budget de la commune.
Certes, entretemps, la loi consommation a été votée (lire Maire info du 14 février), qui comporte des dispositions sur la protection du nom des collectivités, censées éviter à l’avenir ce type de situation ubuesque. Mais la loi n’est pas rétroactive, et la situation de Laguiole reste donc suspendue à la décision de la Cour de cassation, qui ne devrait pas intervenir avant un an et demi. Vincent Alazard estimait néanmoins hier qu’il était « de son devoir » de continuer le combat : « Non seulement par rapport à nos administrés mais aussi pour les générations futures, pour éviter que le jugement de la cour d'appel fasse jurisprudence ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  septembre 2014

  • Lois et décrets

    DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE


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  • Arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


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  • Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »


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  • Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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