Édition du 19  juillet 2016


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Justice.fr : un portail d’information et d’orientation accessible à tous

Le ministère de la Justice a créé le mois dernier un portail d’information et d’orientation (justice.fr) accessible à tous et permettant en quelques clics simplement de connaître les différentes procédures civiles et pénales ainsi que les démarches auxquelles peut être confronté tout justiciable.
Savoir si l’on a droit à l’aide juridictionnelle et en calculer le montant ou calculer celui d’une pension alimentaire grâce à un simulateur de calcul, obtenir un extrait de casier judiciaire ou encore connaître les démarches à effectuer pour déposer une plainte… L’internaute est guidé à chaque étape de sa recherche, en fonction de la nature de sa demande.
Un questionnaire dynamique, en forme d’arborescence colorée se déploie et s’affine en fonction des thématiques de recherche : famille, exécution d’une décision, état civil, élections, consommation/surendettement, travail, santé, nationalité, logement/construction, dépôt de plainte/partie civile, international.
Le site est composé de 300 fiches thématiques, 240 notices d’orientation et 120 formulaires téléchargeables. Dans la thématique logement, par exemple, l’internaute aura le choix entre la construction, le logement et les troubles de voisinage. Chaque item se décompose lui-même en plusieurs rubriques. Ainsi, en cas de nuisance sonore dont le préjudice est compris entre 4 000 et 10 000 euros, deux fiches sont proposées détaillant les démarches à effectuer et rappelant la législation applicable. Dans un autre domaine, celui de l’exécution d’une décision, l’internaute trouvera sur le site la façon d’obtenir copie d’un jugement selon le type de jugement rendu.
« En corrélation avec le projet de loi pour la modernisation de la Justice du XXIe siècle, les solutions de règlement amiable des litiges sont valorisées et proposées aux justiciables », précise le ministère de la Justice dans son dossier de présentation du portail. « La médiation et la conciliation permettent de résoudre plus rapidement et de manière souvent moins agressive pour les justiciables un grand nombre de litiges du quotidien. Cela permet également de désengorger les tribunaux », ajoute le ministère.
Ce dernier précise également que le site justice.fr a « vocation de devenir un outil de travail pour les professionnels de la justice » et qu’il « permettra à terme de saisir une juridiction, par voie dématérialisée, et de suivre son dossier tout au long de la procédure depuis chez soi ».

Accéder au portail justice.fr

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juillet 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 juillet 2016 portant agrément de la SEM « SACOGIVA »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial principal de 1re classe des activités physiques et sportives - avancement de grade par le centre de gestion de l'Aude - session 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin


    Lire le JO  

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