Édition du 2 mai 2018


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Fichier des délinquants sexuels : le débat sur l’information des maires relancé

Après le meurtre d’une jeune fille de 13 ans par un ancien condamné inscrit au Fijais (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), à Wambrechies la semaine dernière, un débat s’est engagé sur la question de savoir si les maires devaient, ou non, être systématiquement prévenus de la présence de telles personnes dans leur commune. Philippe Laurent, pour l’AMF, s’est dit « extrêmement réservé » sur cette question.
C’est le premier adjoint au maire de Wambrechies, Michel Sas, qui a lancé le débat en déclarant à la presse son « incompréhension » d’avoir eu dans la commune « un délinquant sexuel sans que personne n'ait été mis au courant ». Un peu plus tard, le président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, s’est exprimé dans le même sens, en déclarant : « En tant que maires, nous avons une obligation de protection des biens et des personnes. Et puisque nous sommes officiers de police judiciaire, il serait normal que nous soyons informés quand, sur la commune, vivent des personnes condamnées pour infractions sexuelles et faisant l'objet d'obligations thérapeutique et judiciaire. »
Que dit la loi sur ce sujet ? Le Fijais a été créé par une loi de 2004, suite à l’affaire Fourniret, et modifié en 2006. Y sont inscrits d’office tous les auteurs d’infractions sexuelles et « d’actes très violents » (meurtre, assassinat, atteinte et agression sexuelles, viol, corruption de mineur, etc.). En ce qui concerne la consultation du fichier, la loi est extrêmement claire : seuls peuvent y accéder les autorités judiciaires, de police et de gendarmerie, les préfets, et les agents de l’État chargés du recrutement de personnes que leur profession mettra en lien avec des enfants – cette disposition étant essentiellement tournée vers les services de l’Éducation nationale. La consultation par les élus n’est donc pas autorisée.
Toutefois, la loi du 25 février 2008 (relative à la rétention de sûreté) a prévu que les « maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional », de façon très encadrée, puissent faire une demande de vérification dans ce fichier, non pas directement mais par l’intermédiaire de la préfecture. La préfecture du Pas-de-Calais a diffusé, en 2011, un « vade-mecum » (téléchargeable ci-dessous) qui précise la marche à suivre. Les maires qui souhaitent recruter une personne dans les domaines tels que le « scolaire et le périscolaire » (Atsem ou Tos par exemple), la culture, le sport (animateurs, entraîneurs, cadres sportifs…), l’encadrement des vacances, le social ou la petite enfance, peuvent envoyer au préfet un courrier indiquant l’identité de la personne, le motif de son recrutement, et demandant si cette personne « fait l’objet d’une inscription au Fijais ». Il est demandé aux préfets de répondre sous un mois maximum. La circulaire de la préfecture du Pas-de-Calais donne également deux précisions importantes : dans le cas précis de l’organisation du « service minimum d’accueil » dans les écoles en cas de grève, le maire doit envoyer « la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil à l’autorité académique », qui se chargera de procéder à la vérification. Par ailleurs, il est clairement indiqué que ces dispositions ne concernent, dans le bloc communal, que les maires, et non les présidents d’EPCI. Si un président d’EPCI, en tant que maire, demande ces informations « pour les utiliser en qualité de président d’une structure intercommunale », cela peut être considéré par un juge comme « un détournement de procédure ».
Voilà pour l’état du droit. Sur le fond, Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, s’est exprimé sur ce sujet de façon très nuancée hier, mais en rejetant l’idée que les maires soient systématiquement avertis de la présence dans la commune d’une personne inscrite au fichier. Interrogé sur RTL, le maire de Sceaux a dit naturellement « comprendre le désarroi » de son collègue de Wambrechies et exprimé toute sa solidarité et sa peine devant le drame survenu dans le Nord. Mais il s’est dit « extrêmement réservé » sur la question de l’information systématique des maires : « Que pourrait faire le maire ? Organiser la surveillance 24 h sur 24 ? Les maires n’en ont les moyens ni financiers ni juridiques. Ce n’est pas le rôle des maires de faire cela. » Philippe Laurent a également pointé le risque que la population « se retourne contre le maire » si un tel drame se produit.
Cette position se comprend d’autant plus lorsque l’on voit que des personnes ont pu s’en prendre, physiquement et sur internet, à la famille (épouse et enfants) du meurtrier, en début de semaine.
Philippe Laurent a appelé, en revanche, à ce que « le suivi post incarcération soit resserré » pour ce type de délinquants. « Mais cela, a-t-il conclu, c’est l’affaire de la Justice et de l’État. »
F.L.
Télécharger le vade-mecum.

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