Édition du 8 mars 2010


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Discriminations: Louis Schweitzer souhaite le renforcement d'une Halde indépendante

Louis Schweitzer s'est félicité vendredi du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, souhaitant que l'action de l'institution «se renforce et se développe» en préservant son indépendance. En présentant le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, il a souligné avec satisfaction que la Halde avait «démontré son rôle de recours efficace contre les discriminations» même s'il reste à asseoir l'égalité entre hommes et femmes, tant sur le plan salarial que sur celui du déroulement de carrière. Pour preuve de la notoriété acquise par la Halde, il a cité l'augmentation sensible des réclamations pour fait de discrimination: plus de 10.700 en 2009 contre moins de 1.500 en 2006. Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap et de l'état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas. Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées: 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants. Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8). Louis Schweitzer souligne que les «victoires» obtenues devant les tribunaux ont un effet d'entraînement: après le jugement accordant des réparations et une réintégration dans son poste à une femme licenciée pour fait de grossesse, les réclamations adressées à la Halde pour des situations semblables se sont multipliées. Il remarque que la notoriété de la Halde a contribué à «faire reculer la tolérance face aux discriminations». «Avec plus de moyens on aurait pu faire plus, et il reste beaucoup à faire», a dit le président sortant de la Halde qui souhaite par exemple qu'on instaure des tests pour dépister les discriminations dans le secteur du logement, comme dans les entreprises. Selon lui, une personne «venant du sud de la Méditerranée a neuf fois moins de chances de trouver un logement qu'une personne du nord de la Méditerranée» avec le même profil (garanties financières, salaire, situation familiale, etc.) et un Africain trois fois moins de chances de trouver un emploi qu'un Européen. M. Schweitzer quittera ses fonctions lundi mais le nom de son successeur n'est pas connu. Le prochain président doit être auditionné par deux commissions parlementaires qui ne se réuniront pas avant les élections régionales. Interrogé par l'AFP sur l'éventualité, évoquée par "Le Monde" (6/3), d'un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au «défenseur des droits», une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer fait valoir que la lutte contre les discriminations est une «occupation à plein temps». Selon lui, «le défenseur des droits aura de nombreux domaines d'action et la lutte contre les discriminations ne serait qu'un parmi d'autres». Il se déclare ainsi favorable au maintien de l'autonomie de la Halde, soulignant que son successeur devra être «engagé» et disposer d'une «certaine notoriété» pour être entendu. La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un site Internet, un budget de 11,9 millions d'euros et emploie 87 personnes. (Avec AFP) Pour accéder au rapport annuel de la Halde, voir lien ci-dessous. Télécharger le rapport 2009, lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.halde.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 mars 2010

  • Délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle


     

  • Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution


     

  • Ministère de la culture

    «Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet»


     

  • Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »


     

  • Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010


     

  • Permis de construire et termites


     

  • Organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Niveaux de qualité et prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité


     

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