Édition du 22  février 2012


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Condamnation du maire de Cousolre: le président de l’AMF écrit au ministre la Justice

Après la condamnation par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe du maire de Cousolre (Nord) à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, vient d’écrire au ministre la Justice, Garde des Sceaux. Il lui indique que cette décision «suscite à l'AMF des vives inquiétudes que j'ai exprimées le 17 février dernier dans un communiqué de presse» (voir Maire info du 20 février 2012).
«Je crains tout d'abord que cette condamnation ne soit de nature à encourager les actes d'incivilité, d'insultes, voire d'agressions envers des maires qui se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivis de poursuites pénales à rencontre de leurs auteurs», ajoute-t-il en rappelant qu’«en 2004 et en 2008» il avait déjà attiré l’attention des ministres de la Justice sur les difficultés rencontrés par les maires (plaintes de maires classées sans suite par le procureur de la République notamment).
Il exprime une nouvelle fois son «indignation face au réquisitoire et au ton du Procureur près du tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe qui s'en est pris violemment au maire de Cousolre sans tenir compte du contexte de la commune en lui disant notamment: "Le jour de gloire est arrivé, Monsieur le maire! Vous avez votre récompense: la notoriété et votre statut de victime expiatoire!"»
Dans ce courrier, il fait également part au ministre de son «souhait que le groupe de travail commun maires et procureurs qui avait conduit en 2004 à la réalisation d'un code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre élus et ministère public puisse être réactivé». Il indique que «cette instance pourrait notamment rechercher de nouvelles voies de dialogue entre le parquet et les premiers magistrats communaux, dans le respect des fonctions de chacun» et lui demande que cette réflexion soit «élargie aux infractions constatées dans d'autres domaines par les maires (urbanisme, déchets...) et qui sont souvent classées sans suite, renforçant ainsi le sentiment d'impunité chez leurs auteurs».

Pour accéder à la lettre de Jacques Pélissard, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (modalités du déploiement du très haut débit en fibres optiques dans les constructions neuves)


     

  • Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 (Détermination par tirage au sort de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat à l'élection présidentielle)


     

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