Édition du 9 septembre 2014


Imprimer Imprimer

Christiane Taubira veut « simplifier la justice »

Dans une interview parue ce matin dans Le Parisien, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, révèle les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Au menu, « la simplification de l’accès à la justice pour tous », mais aussi l’idée d’organiser des « conseils de juridiction » auxquels seraient associés les élus locaux.
Le projet de loi va concerner la justice civile (divorces, conflits de voisinage, endettement, etc.), qui représente selon la ministre « 70 % des procédures ». Il s’agira de « réduire les délais » des procédures, par exemple en mettant en place un « accueil unique » permettant à un justiciable d’obtenir, dans n’importe quel tribunal, des informations sur sa procédure. Ces informations seraient également disponibles directement sur internet. Christiane Taubira, pour alléger les démarches, souhaite également que soient créées des convocations au tribunal « par SMS ou e-mail ».
Également au menu du projet de loi : une « nouvelle organisation des parquets, associant greffiers et experts de la société civile au traitement des dossiers », et la poursuite de la réforme du droit des contrats, entamée par la loi Hamon sur la consommation – touchant aux contrats de téléphonie ou d’assurance par exemple.
La ministre veut aussi lancer le débat sur la transformation de certains délits en contravention : cela pourrait concerner par exemple « la conduite sans permis ou le défaut d’assurance ». « La contravention est une réponse immédiate, sévère si son montant est élevé, comme je le souhaite, et qui devra être recouvrée, explique Christiane Taubira. Mon souci, c'est l'efficacité et la fermeté. » La ministre précise toutefois que le débat « reste ouvert » sur ces questions, dans la mesure où certains risquent d’interpréter cette évolution « comme une forme d'indulgence ».
Enfin, la garde des Sceaux évoque une expérimentation sur des « conseils de juridiction ». Il s’agirait de « renouveler et consolider les relations de la justice et de la société ». Au sein de ces conseils se rencontreraient « les chefs de juridiction » (c’est-à-dire les magistrats), « les syndicats, élus locaux, responsables associatifs », pour discuter « des diverses problématiques de la vie locale en lien avec les besoins de la justice ».

Lire l'interview complète.
Édition du 9 septembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme REBATTU (Isabelle)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr