Carte judiciaire: la réforme sera présentée dans chaque région par Rachida Dati

La garde des Sceaux Rachida Dati a expliqué hier aux députés qu’elle présentera dans chaque région son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant vendredi prochain par le Nord-Pas-de-Calais. Elle se rendra avec le Premier ministre à Lille et à la cour d’appel de Douai «pour discuter de l’ensemble des propositions». Elle rappelé que, le 27 juin dernier, elle a installé le comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, et que «des contributions» lui ont d’ores et déjà été remises. Elle a précisé que les chefs de cour «ont procédé à des consultations et à des concertations de terrain, en vue de concilier l’organisation de la justice avec les contraintes locales, dans une logique d’aménagement du territoire. Ils ont également rencontré les préfets et reçu les élus.» Depuis le 30 septembre, tous les chefs de cour lui ont remis des suggestions et elle se rendra sur le terrain «pour en débattre avec l’ensemble des acteurs concernés.» Il s’agit, a-t-elle dit, de «mener à bien cette réforme de la carte judiciaire, à laquelle nous n’entendons pas renoncer.» La Chancellerie avait d'abord annoncé que les propositions des 35 chefs de cour d'appel seraient mises en ligne à la fin septembre. La garde des sceaux l’a du reste confirmé hier: «S’agissant de cette consultation, qui n’est pas terminée, la transparence a été totale et les résultats sont ou seront consultables en ligne, comme je m’y suis engagée. Les propositions recueillies lors de chacun de mes déplacements seront en ligne le soir même, région par région. Ce sera le cas dès ma visite à Lille, vendredi prochain.» En fait, seule l'une d'entre elles est présentée sur le site du ministère, celui-ci expliquant avoir craint «qu'il y ait une confusion» entre les propositions des chefs de cour d'appel et les décisions finales de la ministre. Ce sont finalement les «propositions» de ces décisions finales qui seront affichées sur internet au fur et à mesure qu'elle les présentera dans les régions. Pour accéder au site dédié à la réforme de la carte judiciaire, voir lien ci-dessous.

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