Édition du 22  février 2018


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Carte judiciaire : élus locaux et parlementaires aux aguets

Des députés de tous bords ont décidé hier de faire front commun pour peser dans la redéfinition de la carte judiciaire prévue par le gouvernement, a indiqué l'élu LR des Côtes d'Armor Marc Le Fur, qui en est à l'initiative. Quelques dizaines d'élus de la majorité comme de l'opposition se sont réunis dans les locaux de l'Assemblée aux côtés notamment de la présidente des avocats de France, du président des Bâtonniers et du Bâtonnier de Paris pour évoquer la future carte, un des cinq grands chantiers de modernisation de la justice.
« Nous sommes très inquiets du projet d'un tribunal de grande instance par département », a expliqué à la presse Marc Le Fur, qui va constituer un « groupe informel » transpartisan et demander un rendez-vous à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. « Le projet, dans les cartons depuis longtemps, a une logique seulement financière », a déploré Jean-Paul Mattei (MoDem), co-organisateur, qui cependant ne « rejette pas toute réforme ».
« Il ne faut pas réitérer les erreurs du passé », a plaidé devant les députés l'élu de la Vienne Jean-Michel Clément (LREM), avocat de profession, se prononçant contre une « réforme à la hache ». Christophe Jerretie, du groupe majoritaire également, a appelé à ne pas être « individualiste » en ne regardant que son territoire, mais plutôt à considérer « l'aménagement du territoire ». Le président de la commission des Finances et ancien ministre Eric Woerth (LR) a critiqué l'approche du gouvernement « par le petit côté de la lorgnette », et estimé qu'il fallait construire « un rapport de force ». Ont participé à la réunion des députés de tout le spectre politique, d'Emmanuelle Ménard (extrême droite) à l'Insoumis Ugo Bernalicis.
Reçue place Vendôme mardi soir, l’association Villes de France a rappelé pour sa part à Nicole Belloubet les « meurtrissures » que conservaient les villes moyennes des précédentes réformes et « l’inquiétude » des maires d’une concentration excessive des affaires sur les plus grands pôles urbains, indique l’association dans un communiqué publié hier soir.
Lors de cette réunion, la ministre de la Justice a précisé aux élus « qu’aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles » (Cour d’appel, TGI et TI). Pour Nicole Belloubet, il s’agira de « développer davantage la collégialité en matière d’instruction, et de regrouper certains contentieux techniques sur les cours d’appel régionales », informe aussi Villes de France.
Le projet de modernisation de la justice inquiète aussi magistrats, avocats, et greffiers qui se sont mobilisés la semaine dernière à travers la France pour dénoncer le « piteux état » de la justice et contester le projet de réforme « purement gestionnaire » de la chancellerie. La crainte de voir progresser les « déserts judiciaires » est particulièrement forte.
C.N. (avec AFP)

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-122 du 20 février 2018 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 21 février 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LAPARRE-LACASSAGNE (Anne)


    Lire le JO  

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