Édition du 31  juillet 2001


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Suspension d'un arrêt anti-mendicité du maire de Royan

La préfecture de Charente-Maritime vient d'obtenir du tribunal administratif de Poitiers la suspension de l'arrêt anti-mendicité pris le 16 juillet dernier par le maire de Royan (Charente-Maritime), Philippe Most (RPR). Le préfet avait introduit un référé devant le tribunal contre cet arrêté (valable du 20 juillet au 15 septembre), en attendant que la juridiction se prononce sur le fond. Le préfet a motivé sa démarche par "le caractère très général et imprécis de l'arrêté municipal qui, en interdisant à toute personne de s'asseoir ou se coucher sur les trottoirs et les espaces publics, ne permet pas de distinguer les personnes qui portent atteinte à l'ordre public en se livrant notamment à une quête sauvage agressive et celles qui ne causent aucun trouble. "La préfecture fait aussi remarquer que le phénomène de mendicité à Royan est d'une ampleur limitée et qu'il n'entraîne pas une gêne ou une entrave à la circulation ; or, les restrictions très générales de l'arrêté municipal paraissaient disproportionnées par rapport à l'objet de tranquillité publique poursuivi".
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