Édition du 3 mars 2011


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Endettement des collectivités territoriales: la Cour des comptes présentera un rapport thématique en juillet. Didier Migaud privilégie «un coup de rabot ou un gel» appliqué aux dotations

Lors du débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, mardi 1er mars, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, répondant à une question portant sur «la possible dérive des comptes publics locaux», a indiqué que «la Cour a entrepris un travail sur l’endettement des collectivités territoriales et la gestion de la dette par celles-ci» et qu’elle devrait «être en mesure de remettre un rapport thématique dans la première quinzaine du mois de juillet». Selon Didier Migaud, la Cour est consciente «de la situation, même si le niveau d’endettement et la dette elle-même des collectivités territoriales ne sont pas de même nature que ceux de l’État: il y a, en face de la dette des collectivités territoriales, des actifs». «Mais l’endettement des collectivités pose effectivement des problèmes: il y a d’abord la question des emprunts toxiques, mais aussi celle de la capacité des exécutifs à renégocier les emprunts, dans des conditions qui ne sont pas toujours connues des assemblées délibérantes», a-t-il ajouté. Toujours en réponse à la question de Gilles Carrez, rapporteur général sur le Budget qui, dans le cadre de la réduction des déficits et de la maîtrise des dépenses publiques, se demandait «à un moment où l’on parle beaucoup d’emprunts toxiques, comment, sans imposer des normes, mieux responsabiliser les banquiers, voire les collectivités elles-mêmes?», Didier Migaud a exprimé les orientations de la Cour sur ce point en précisant qu’en «la matière, au lieu de travailler sur une norme de dépenses, nous privilégions un coup de rabot ou un gel appliqué aux recettes, c’est-à-dire au transfert des dotations de l’État aux collectivités territoriales, qui représentent aujourd’hui le deuxième poste budgétaire civil – ce n’est pas rien». Pour sa part, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, s’est déclaré «assez confiant» «quant à la dynamique des recettes, de la croissance, de la maîtrise de la dépense», de même qu'il croit «au caractère vertueux de tous les acteurs impliqués dans les dépenses, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités locales ou de la sécurité sociale». Pour accéder au compte rendu du débat, utiliser le lien ci-dessous.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2011

  • Premier ministre

    Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


     

  • Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion


     

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