Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Conseil d'Etat



En 2010, l'activité des juridictions administratives et du Conseil d'Etat a été marquée par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Article du 06/05/2011

Comme le souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, dans un point de vue présentant le rapport d’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives rendu public hier, l’activité de ces juridictions a été marquée en 2010 par «le succès rencontré par la question prioritaire ... Lire la suite



Le Conseil d'Etat autorise les lâchers d'ours

Article du 10/05/2006

Hier mardi 10 mais, le Conseil d'Etat a rejeté la requête dont l'avait saisi une trentaine de requérants - syndicats d'éleveurs, collectivités territoriales (communes et département) et associations écologistes - aux fins de suspension de la décision du ministre de l'économie et du développement rural d'introduire ... Lire la suite





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