Édition du 21  octobre 2010


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Orientations budgétaire 2011: Dexia publie sa note annuelle

Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia publie sa note annuelle «Débat d’Orientation budgétaire». Ce document rassemble des éléments d’information destinés à aider les collectivités locales dans la préparation du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif à venir. Concernant les taux d’intérêts, la note précise qu’en 2010, «le marché européen des taux d’intérêt à long terme s’est caractérisé (…) par une forte instabilité avec une chute de plus de 100 points de base, liée aux craintes déflationnistes et à la fin des plans de relance budgétaire, dans un contexte d’injections massives de liquidités». Pour l’avenir, après avoir analysé les tendances actuelles, la note considère que «dans un contexte de seuil critique d’endettement des États et de choix de politique budgétaire d’austérité en Europe, le risque de voir - à court terme - les taux remonter est faible sauf en cas de choc "externe" (spéculation sur les matières premières, crise budgétaire et de liquidité, chute de l’euro)». Toutefois, pour 2011, les analystes de la banque craignent que «les politiques d’austérité» entraînent «une trop faible croissance économique et, à l’inverse de l’effet recherché, une augmentation des déficits publics». Et ils concluent que «toutes choses étant égales par ailleurs, le creusement de ces déficits pourrait engendrer une hausse des taux payés sur les dettes souveraines et inciter la BCE à reprendre ses achats de titres d’État. La création monétaire qui s’en suivrait ne pourrait que déboucher sur davantage d’inflation et donc une hausse des taux. Les marchés de taux seront donc influencés par une croissance faible avec un risque déflationniste à court terme et inflationniste à long terme.» La note "Débat d’Orientation budgétaire 2011" est composée de fiches pratiques présentant de manière succincte et pédagogique les informations contenues dans le projet de loi de finances pour 2011 ainsi que dans la loi de programmation des finances publiques à l’horizon 2014. Cette nouvelle édition comporte quatre chapitres: - les perspectives économiques et financières en 2011, - l’évolution des principaux soldes de finances publiques en 2011 et à l’horizon 2014, - le budget de l’Etat et les principales «missions» intéressant le secteur local, - les mesures du projet de loi de finances pour 2011 concernant les collectivités locales. Dans un contexte d’assainissement des finances publiques, ce document aborde, en particulier, les trois problématiques fortes qui se posent aujourd’hui aux collectivités locales: le gel des dotations, la suite donnée à la réforme de la taxe professionnelle et le renforcement de la péréquation. La Direction des études de Dexia publiera courant janvier un document complémentaire synthétisant et analysant les mesures définitivement adoptées de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010. Pour accéder à la note de Dexia, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dexia-creditlocal.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1225 du 19 octobre 2010 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne)


     

  • Décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces


     

  • Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire


     

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