Édition du 30  janvier 2017


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Accessibilité : en 2017, priorité aux ERP de 5e catégorie

En ce début d'année, 385 000 établissements recevant du public (ERP) sont accessibles et près de 600 000 autres sont entrés dans le dispositif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Sur ces 600 000, près de 80% seront accessibles d’ici 2018, estime la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA). En comparaison, un peu plus de la moitié seulement - près de 375 000 ERP - étaient couverts par un Ad'AP il y a un an. La progression est donc nette mais elle reste en trompe-l'œil concernant les petits établissements, les ERP de 5e catégorie. « Ces ERP ont un visage familier, celui de nos commerces de proximité et de nos professions libérales dont, pour certains, nous restons sans nouvelles », a expliqué mi-janvier Brigitte Thorin, la déléguée ministérielle à l'accessibilité. Et d'ajouter : « Il nous reste encore à mobiliser et en particulier les gestionnaires des petits établissements, des nombreux ERP de 5e catégorie, dont peu, trop peu d’entre eux se sont appropriés la démarche. » L’année 2017 sera donc « l’année des ERP de la 5e catégorie ». La DMA a prévu de « leur apporter le soutien particulier que ceux-ci nécessitent manifestement, notamment grâce au déploiement prochain, dans les communes et les intercommunalités, d’un dispositif adapté destiné à lever toutes les difficultés et réticences ».
Autre enjeu pour cette année, les premiers « points de situation » des Ad'AP étalés sur plusieurs années. Les gestionnaires doivent en effet, au bout d'un an, faire un point d'avancement de leur Ad'AP. Ils doivent pour cela renvoyer un formulaire, à télécharger en ligne.
Les gestionnaires d'établissements non accessibles avaient jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer en préfecture leur Ad'Ap. Celui-ci prévoit le calendrier des travaux et l'engagement financier, mis en œuvre pour rendre accessibles les ERP sur une durée pouvant variée de 1 à 9 ans, suivant l'ampleur du patrimoine. Le nombre total d'ERP est estimé à un million.
E.S.

Accéder au lien de téléchargement des formulaires.


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  • Premier ministre

    Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur


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  • Arrêté du 26 janvier 2017 portant transfert d'un immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


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  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 relative à la loi Égalité et citoyenneté


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  • Hors rubrique

    Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale


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