Édition du lundi 4 janvier 2010
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Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle
Loi de finances pour 2010: la contribution carbone non conforme à la Constitution
Florilège de textes officiels divers
Florilège de textes officiels financiers et comptables
Florilège de textes relatifs à la fonction publique territoriale
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