Edition du 20 Juin 2019

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)



MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 juin 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)



MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 11 juin 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque



PREMIER MINISTRE

Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire



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