Edition du 11 Octobre 2018

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 septembre 2018 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing/Villeneuve-d'Ascq (59)



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



CONSEIL D'ÉTAT

Avis n° 420119 du 27 septembre 2018 (éoliennes)



COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, gestion communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, habitat, logement

Action sociale, emploi, santé

Education jeunesse

Culture, sports et loisirs

Europe international

Etat, administration centrale, elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de décembre

Enquête Cevipof : Les maires de France « entre résignation et incertitude »

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr