Edition du 11 Juillet 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A51



MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Arrêté du 25 juin 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Mons-en-Barœul (Nord)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme GRAS (Joëlle)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 10 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. BITZ (Olivier)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 10 juillet 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme HAVEZ (Emilia)



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