Edition du 13 Juin 2018

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 12 juin 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III) - M. LAGOGUEY (Vincent)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 12 juin 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. PLAISANT (François-Claude)



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart



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Pratique : La création d’une commune nouvelle sur des départements différents

 


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