Edition du 16 Mai 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme



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