Edition du 7 Décembre 2017

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement



PREMIER MINISTRE

Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement



MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)



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