Edition du 12 Octobre 2017

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. MARTIN (Didier)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de l'Oise - M. LE FRANC (Louis)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane)



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