Edition du 20 Septembre 2017

MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020



MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement



MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement



MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires



MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires



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