Edition du 28 Juillet 2017

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact



MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux



MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration



MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics



MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Décret n° 2017-1196 du 27 juillet 2017 autorisant le transfert de la majorité du capital de la société STX France au secteur public



MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)



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